Tarification bancaire particuliers

Dans un souci de transparence, nous vous informons de l’ensemble de nos tarifs. Ainsi, vous pouvez connaître en détail le prix de nos services.

Conditions générales (En vigueur au 1er Janvier 2010)

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COMPTE DE DEPOTS

Vie du compte

• Ouverture de compte : gratuit
• Clôture de compte : gratuit
• Versement et retrait d’espèces : gratuit
• Remise de chèques : gratuit
• Envoi de relevé de compte mensuel : gratuit
• Paiement de chèques ou d’effets : gratuit
• Frais de tenue de compte trimestriels : 2 €
• Envoi de relevé de compte bimensuel : 3,50€ / trimestre
• Conservation du courrier en agence : 12€ / an
• Remise de chéquiers et carte en agence : gratuit
• Envoi de chéquier et carte à domicile (Envoi en recommandé  AR) : 6€
• Relevé de compte édité au guichet : 2€
• Taxe compte dormant (sans mouvement depuis 6 mois) : 7€
• Dénonciation de compte joint : 15€

Virements et prélèvements

• Virement à créditer en compte : gratuit
• Virement vers un compte CCMT : gratuit
• Virement occasionnel vers autre banque : 3€
• Virement permanent vers autre banque : 8€ / an
• Prélèvement permanent sur autre banque : 8€ / an
• Virement Swift (euro ou devises) : 18€
• Prélèvement extérieur : gratuit
• Liaison ETEBAC Web : 31€ / mois

Consultation du compte

• Internet : gratuit

Services

• Assurance protection moyens paiement : 19€ / mois
• Assurance sur compte : 9€ / an

Oppositions

• Sur formule de chèque : 10€
• Sur plusieurs formules ou chéquier : 20€
• Sur avis de prélèvement : 10€
• Sur CB (par le porteur) : 8€
• Sur CB (par la banque) : 15€

Découverts

• Taux crédit dépannage protégé (TBB+7,50%) TAEG : 11,07%
• Taux agios non autorisés (TBB+9,50%) TAEG : 13,31%
• Taux CDA (Avocats) (TBB+4,00%) TAEG : 7,25%
• Taux sans CDA (Avocats)  (TBB+6,00%) TAEG : 9,42%
• Crédit revolving (TBB+6,60%) TAEG : 10,07%

Facturations diverses

• Frais dossier découvert autorisé : 12€ / an
• Emission chèque de banque ou certification : 10€
• Mise en place dossier succession : 25€
• ATD, saisie arrêt, réquisition judiciaire : 40€
• Certificat de non paiement : 15€
• Délivrance d’attestation : 8€
• Recherche de documents : 5€
• La photocopie : 0,80€
• Cassette DJN : 10€ maximum / mois
• Frais d’ouverture précontentieux : 30€
• Frais retrait extérieur : 4€

Incidents de fonctionnement

• Commission d’intervention pour paiement insuffisamment provisionné (2) : 5,50€ / opération
• Lettre d’information débit sur compte : 6,00€
• Frais de rejet pour chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision
• chèque inférieur à 50€ : 30€
• chèque à partir de 50€ : 45€
• autre motif : 10€
• Rejet de prélèvement (3) : 15€ / opération
• Rejet de chèque remis à l’encaissement : 5€
• Interdiction bancaire émise par autre banque : 15€

CARTES BANCAIRES

Prix des cartes

Carte bleue nationale

• débit immédiat : 21€
• débit différé : 28€

carte bleue visa

• débit immédiat : 29€
• débit différé : 35€

carte premier

• à débit immédiat : 100€
• à débit différé : 35€
• droit d’entrée : 43€

CB nationale (2è carte sur même compte)

• débit immédiat : 13€
• débit  différé : 16€

CB visa (2è carte sur même compte)

• débit immédiat : 18€
• débit différé : 21€

Opérations sur cartes

• Retraits aux DAB CCMT : gratuit
• Retraits aux DAB autres banques : gratuit
• Refabrication d’une carte : 5€
• Réédition code secret : 5€
• Adaptation plafond de carte : 5€
• Capture de CB pour usage abusif :

- dans un distributeur automatique de billets (DAB) : 53€

- chez un commerçant : 168€

TAUX DE BASE BANCAIRE : 3.00%

PLACEMENTS

• Livret A (1) : 1,25%
• Livrets jeunes (1) : 1,50%
• Compte sur livret : 1%
• Livret de développement durable  (1) : 1,25%
• Bons de caisse et comptes à terme : taux libre à partir de 1 mois
• Plan d’épargne populaire (1) : Livret A + 15%

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(1) nets d’impôts

(2) dans la limite de 2 taxes par jour

(3)  sans excéder le montant du prélèvement

MEDIATEUR : M. le Médiateur – SDTB – Boîte Postale 151 – 75422 PARIS Cedex 09