Mentions légales


Conditions d’utilisation de notre Site web cmt-banque.fr
Avertissement général

La consultation du site Web www.cmt-banque.fr est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur, le Crédit Municipal de Toulon, Place Besagne, 83000 Toulon. Les informations disponibles sur le site Web www.cmt-banque.fr proviennent parfois de sources extérieures et le Crédit Municipal de Toulon ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur notre site Web à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Le Crédit Municipal de Toulon ne saurait être tenu responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

En ce qui concerne les sites Web indexés dans notre Site, les descriptions sont fournies par les éditeurs des sites Web et le Crédit Municipal de Toulon n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Malgré les vérifications effectuées lors de l’indexation, le Crédit Municipal de Toulon ne donne aucune garantie concernant :

la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et de l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés,

la pertinence et l’exhaustivité des sites Web indexés,

le fait que des adresses de sites comprenant des contenus illicites ou choquants puissent être répertoriées sur www.cmt-banque.fr,

Les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites Web auxquels l’internaute peut avoir accès à partir du site www.cmt-banque.fr .

Avertissement concernant les sites marchands consultés à partir de notre Site.

Le Crédit Municipal de Toulon entend rappeler l’indépendance existant entre son propre site et les sites marchands indexés dans notre Site, tant en termes de contenu que de présentation. Par conséquent le Crédit Municipal de Toulon ne peut être déclaré responsable d’un litige qui pourrait survenir entre un site marchand et un utilisateur ou un client.

Les propriétaires des sites marchands consultés à partir de notre Site sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

la vente à distance,

la protection du consommateur,

la publicité mensongère ou trompeuse,

les prix,

la conformité des produits.

Protection de la vie privée dans le cadre de la constitution et de l’utilisation de fichiers de données personnelles
Tout traitement de données nominatives sur notre Site est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi de 1978″). Conformément aux dispositions de ce texte, le Crédit Municipal de Toulon s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés par le Crédit Municipal de Toulon
Le Crédit Municipal de Toulon collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site credit-municipal-toulon.fr, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services, selon deux modalités :

pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes,

par le biais de formulaires d’abonnement aux services proposés sur notre Site, notamment au service de courrier électronique.

Existence et modalités du droit d’accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site credit-municipal-toulon.fr dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant le Crédit Municipal de Toulon par email.

Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux services proposés sur le notre Site, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le site après renseignement de l’Identifiant et du Code secret de votre choix.

Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite au Crédit Municipal de Toulon.

Sécurité des traitements de données personnelles
Le Crédit Municipal de Toulon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Cookies
Finalité des cookies

Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés à notre Site. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les cookies envoyés du site credit-municipal-toulon.fr n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre Site, effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc).

Le Crédit Municipal de Toulon s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment afin d’estimer la fréquentation du site credit-municipal-toulon.fr. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées à notre Site.

Opposition aux cookies
Les personnes connectées au site credit-municipal-toulon.fr peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « préférences » sous Nestcape, et rubrique « Internet Options » sous Internet Explorer). Cependant, le Crédit Municipal de Toulon attire l’attention des abonnés aux services proposés sur son site web, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services du site credit-municipal-toulon.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Information aux utilisateurs sur l’utilisation de leur navigateur
Il est fortement conseillé d’utiliser un version récente de votre navigateur : pour votre sécurité internet et une compatibilité maximale avec notre site Web.

Pour Windows

Internet Explorer version 7

Firefox version 3

Opera version 9

Safari version 3

Pour Mac Apple

Safari version 3

Firefox version 3